Ces conditions encadrent l’accès, l’utilisation et les droits de propriété intellectuelle relatifs à ce site ainsi qu’aux prestations de modélisation sémantique SEO.
26 février 2026
Acceptation des conditions
En accédant au site ou en sollicitant nos services, vous reconnaissez avoir lu et accepté sans réserve ces conditions. Nous nous réservons la possibilité de les modifier à tout moment selon l’évolution légale ou technique.
Définitions
Les termes employés ont la signification suivante dans le présent document.
- « Site » : plateforme Internet accessible à l’adresse domaine.com proposant nos services d’audit et de structuration sémantique.
- « Utilisateur » : toute personne physique ou morale visitant le site ou utilisant nos formulaires de contact.
- « Données » : toute information permettant d’identifier un utilisateur, client ou entreprise au sens du RGPD.
- « Service » : l’ensemble des prestations, audits, analyses ou recommandations sémantiques proposées.
Utilisation du service
Le site est réservé à un usage professionnel. Toute sollicitation implique un engagement sur la véracité des informations transmises.
Eligibilité
Les services sont accessibles aux professionnels majeurs agissant pour le compte de leur entreprise ou organisation.
Aucune collaboration avec mineur ou particulier.
Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à fournir des informations sincères et à respecter les règles d’utilisation.
- Ne pas détourner le service à des fins illicites ou non contractuelles.
- Respecter la confidentialité des outils et méthodologies communiquées.
- Ne pas reproduire ou diffuser des analyses sans autorisation.
- Maintenir à jour ses coordonnées pour garantir le bon suivi des projets.
Usages interdits
Le site interdit toute utilisation frauduleuse ou abusive.
- Utilisation à des fins de spamming ou démarchage non sollicité.
- Diffusion de contenu illicite, diffamatoire ou portant atteinte à des droits tiers.
- Tentative d’intrusion, hacking ou contournement des mesures de sécurité.
- Usurpation d’identité ou tromperie lors du recours au service.
- Collecte non autorisée de données à des fins d’enrichissement de bases externes.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus, textes, logos, outils et recommandations émises restent la propriété exclusive de domaine.com. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est strictement interdite, sauf accord express du titulaire des droits.
Contenus partagés utilisateur
Les contributions partagées (formulaires, messages) doivent respecter la légalité et la confidentialité imposées.
Droits sur les contenus transmis:
L’utilisateur garantit disposer des droits sur toutes les informations transmises et autorise leur traitement par l’équipe.
Respect de la vie privée et données
Le traitement des données est régi par la politique de confidentialité accessible sur le site. Aucune donnée non essentielle n’est collectée sans consentement préalable et explicite. Politique de confidentialité
Clause de non-responsabilité
Les informations et recommandations présentées n’ont pas valeur de garantie de résultat. Elles ne sauraient engager la responsabilité du site pour l’exécution ou l’atteinte d’objectifs SEO précis.
Attention – Limites d’usage:
Seule une analyse sur mesure, adaptée au contexte, peut conditionner l’évolution de la visibilité. Les performances varient selon la concurrence et la saison.
Limitation de responsabilité
En aucun cas, la responsabilité de domaine.com ne pourra être engagée pour des pertes indirectes ou imprévisibles découlant de l’utilisation du site.
Indemnisation
Vous acceptez de prendre en charge toute conséquence d’un usage non conforme à ces conditions ou d’une fausse déclaration.
Règlement des litiges et médiation
Tout différend relatif à l’exécution ou l’interprétation est soumis à une médiation préalable.
Arbitrage
En cas d’échec de la médiation, l’affaire sera arbitrée conformément au droit français par le tribunal compétent.
Cette clause n’exclut pas le recours à d’autres modes légaux de résolution amiable.
Procédure de règlement en ligne
Les utilisateurs peuvent également solliciter la plateforme européenne de résolution des litiges en ligne pour tout différend contractuel.
Accéder à la plateforme ODR: Accéder à la plateforme ODR
Droit applicable et juridiction compétente
Le droit français s’applique. Seuls les tribunaux de Paris sont compétents en cas de contestation.
Résiliation
L’utilisateur peut, à tout moment, demander la radiation de ses données et clôturer sa relation avec l’agence.
Modifications
Ces conditions générales peuvent être modifiées pour tenir compte d’une évolution réglementaire ou technique.
Divisibilité
Si une disposition est jugée invalide, les autres restent applicables.
Intégralité de l’accord
Les présentes conditions constituent l’accord complet entre l’agence et l’utilisateur pour l’utilisation du service.
Contact pour toute réclamation
Pour exercer vos droits ou signaler une difficulté, contactez notre service client.
Courriel: content@minidolexa.com
Téléphone: +33 (0)2 65 89 18 74
Adresse: 10 Place de la Joliette, 13002 Marseille France
Date d’entrée en vigueur: 26 février 2026
Version: 1.2